Pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route, les lois fédérales et provinciales régissent strictement les heures de service de votre chauffeur...
Pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route, les lois fédérales et provinciales régissent strictement les heures de service de votre chauffeur. Ces lois limitent le nombre d’heures qu’un chauffeur peut conduire en une journée, la durée d’un quart de travail et le nombre d’heures de travail qu’un conducteur peut accumuler au cours d’une période d’une ou deux semaines. Votre chauffeur peut conduire jusqu’à 13 heures par jour, après quoi il ou elle doit prendre 8 heures consécutives hors service avant de conduire à nouveau. Votre chauffeur ne peut pas conduire après avoir été en service pendant 15 heures par jour (quel que soit le nombre d’heures de conduite), après quoi il ou elle doit prendre 8 heures consécutives hors service avant de rouler à nouveau. Votre conducteur ne peut pas conduire après avoir accumulé 70 heures dans une période de 8 jours, ou 120 heures dans une période de 14 jours. [Pour le dernier cycle, votre conducteur doit avoir pris 24 heures hors service avant d’atteindre la 75e heure du cycle].
SI CES LIMITES SONT DÉPASSÉES …
Votre chauffeur et la compagnie d’autobus peuvent être accusés et condamnés à une amende, menaçant les privilèges de la compagnie d’autobus d’exploiter ses autobus. Votre conducteur peut être mis hors service lors d’une inspection en bordure de route.
COMMENT LE SAURA-T-ON ?
Les policiers ou les agents de l’administration des transports du gouvernement peuvent examiner le carnet de bord de votre conducteur à tout moment au cours d’un voyage. Les vérifications des dossiers des conducteurs et les inspections des agents dans les locaux de la compagnie d’autobus permettent de détecter les abus sur la limite des heures de travail. Ainsi, lorsque vous louez un service d’autobus nolisé, veuillez ne pas demander à votre conducteur de violer la loi en dépassant ces limites. Après tout, la sécurité de votre groupe est notre priorité numéro un!
